Le schéma pluriannuel d’accessibilité, qu’est-ce que c’est ?

Le schéma pluriannuel offre un cadre stratégique pour renforcer l'accessibilité numérique des services publics et entreprises. C’est lui qui, entre autres, guide les départements et organisations dans la mise en œuvre de projets visant à conformer les sites Web et applications aux normes strictes du RGAA, et qui assure aussi au passage une meilleure accessibilité aux utilisateurs en situation de handicap.

Mais cela va de soi, le schéma pluriannuel englobe différentes actions, de l'audit à la formation des agents, tout en intégrant des politiques d'évaluation et de sensibilisation internes et externes.

Dans cet article, nous revenons sur les spécificités de ce dispositif et la façon dont il contribue à rendre les contenus numériques accessibles à tous les publics, en facilitant notamment la prise de meilleures décisions.

Qu’est-ce qu’un schéma pluriannuel ?

Avant d’aller plus loin, attardons-nous sur ce qu’est le schéma pluriannuel, car ce qu’il implique peut sembler complexe aux non-initiés.

De manière générale, ce document est un plan stratégique élaboré par votre entreprise pour garantir l’accessibilité numérique de tous vos services en ligne aux personnes handicapées. En bref, c’est une feuille de route qui vous oriente à travers les méandres de la mise en conformité et de l’amélioration des services numériques, qu’il s’agisse de sites Web, d’applications mobiles ou d’autres plateformes de communication en ligne.

Vous vous en doutez peut-être, le schéma pluriannuel s'articule autour de la définition d'objectifs clairs, concrets et mesurables, étalés sur plusieurs années. Il prouve que vous ne vous lancez pas dans de vagues promesses, mais qu’au contraire, vous vous engagez activement dans des actions précises, qui incluent l’adaptation de vos contenus numériques aux besoins des usagers ayant différentes formes de handicap.

Attention, le schéma pluriannuel doit également recenser tous les services numériques qui doivent être en conformité avec le RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l’Accessibilité). Vous devez donc prendre en compte les sites et applications existants ou à venir, déterminer les besoins en accessibilité de chacun, et prévoir les actions nécessaires pour y répondre.

Et ces actions, parlons-en ! Car oui, le schéma pluriannuel détaille toutes les étapes que votre organisation envisage pour améliorer l’accessibilité. Cela peut englober la formation des équipes et la sensibilisation, les compétences spécifiques à l’accessibilité, la réalisation d’audits internes et externes, voire les tests utilisateurs réguliers qui garantissent que les améliorations fonctionnent en pratique.

Enfin, soyons clairs, la clé du succès du schéma pluriannuel réside dans l'évaluation régulière des progrès réalisés. Par ce biais, vous avez l’assurance que les objectifs d’accessibilité sont non seulement atteints, mais qu’ils sont en plus maintenus dans la durée.

Exemple de recensement des sites du ministère de l’Économie et des Finances

Schéma pluriannuel : quelles sont les obligations légales ?

Depuis 2016, la loi française impose aux organismes publics et à certains établissements privés de mettre en place un schéma pluriannuel d'accessibilité numérique. Concrètement, celui-ci garantit que les services de communication en ligne sont accessibles à tous les utilisateurs, y compris à ceux en situation de handicap.

Mais qu'implique cette obligation ? Pour faire simple, si vous êtes à la tête d’un service public numérique ou si votre organisation est concernée par le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), vous devez élaborer et publier ce schéma. Dedans, il est question de décrire les actions prévues sur plusieurs années (d'où le terme « pluriannuel ») pour améliorer l'accessibilité de vos sites Web, applications mobiles et autres contenus numériques.

Évidemment, l’aspect le plus important de cette démarche reste la transparence. Le schéma pluriannuel doit être accessible non seulement au sens technique, pour faciliter l'usage aux personnes handicapées, mais aussi au sens large, pour une consultation par tous. Cela implique donc que tout individu intéressé doit pouvoir se rendre sur ledit schéma et apprécier comment vous comptez transformer vos services numériques.

Par ailleurs, n’oubliez pas que le schéma pluriannuel est intrinsèquement lié à vos déclarations d’accessibilité, d’autres pièces maîtresses de votre stratégie d’accessibilité numérique. Celles-ci doivent ainsi être mises à jour régulièrement, pour refléter à la fois les progrès réalisés sur tous les sites et applications concernés, ainsi que les éventuelles modifications du schéma pluriannuel.

Sachez que pour vous assurer de la conformité de vos projets numériques avec ces exigences, une évaluation périodique par des audits internes et externes peut s’avérer nécessaire. Cette pratique vous aide à identifier les points forts et les axes d’amélioration, en plus de vous certifier que vos services numériques sont non seulement conformes à la loi, mais aussi réellement accessibles aux utilisateurs en situation de handicap.

Que contient le schéma pluriannuel d’accessibilité numérique ?

Vous l’avez sans doute compris à ce stade de votre lecture, pour respecter les critères légaux, de nombreux éléments sont à insérer lors de la rédaction de votre schéma pluriannuel d’accessibilité.

Introduction et présentation

Tout commence par une introduction qui pose les bases : pourquoi ce schéma est-il nécessaire ? Ici, il s’agit entre autres de revenir sur le contexte législatif et réglementaire, en passant en revue les lois et normes en vigueur, comme la loi sur l’accessibilité numérique ou le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité).

Vous devez aussi expliquer comment l’accessibilité s’incorpore stratégiquement dans vos projets numériques et votre politique interne en faveur de l’intégration des personnes handicapées.

Enfin, une présentation de votre entité est nécessaire, que vous soyez une administration publique, une entreprise ou une autre forme d'organisation. À ce titre, le nom du référent accessibilité ainsi que ses missions doivent être précisés, car cet interlocuteur sera le point d'ancrage de vos efforts en matière d’accessibilité.

État des lieux et objectifs d’accessibilité

Dans cette section, vous pouvez commencer par un état des lieux. Par exemple, quel est le niveau d'accessibilité de vos services numériques actuels ? Pour le savoir, reposez-vous sur des audits, des tests d’accessibilité, des retours d'utilisateurs, ou toute méthode d’évaluation qui vous paraît pertinente.

Comme nous l’avons abordé précédemment, définissez aussi des objectifs clairs et mesurables. Quels sont les buts à atteindre en termes d’accessibilité pour vos sites Web, applications ou autres services numériques ?

Listez enfin vos actions concrètes avec un calendrier qui fixe le moment où chacune sera intégrée. Ce planning prévisionnel est un atout pour suivre vos progrès et garantir votre mise en conformité dans les temps.

Moyens et ressources déployés

Comment atteindre vos objectifs ? Telle est la question. Une chose est sûre, cela nécessite des ressources humaines, techniques et financières. Vous devez donc inclure plusieurs éléments dans votre schéma pluriannuel, comme :

• Les détails sur la formation du personnel ;
• La sensibilisation aux enjeux de l'accessibilité ;
• L'acquisition d'outils adaptés ;
• Le recours à des experts externes en accessibilité ;
• Etc.

Précisez autant que possible tous les moyens envisagés, même futurs. Règles d’accessibilité pour les nouveaux projets numériques, intégration de l’accessibilité numérique dans les procédures de marchés, critères de sélection des prestataires, procédures de recette, conventions établies avec les opérateurs, délégataires ou partenaires, etc., rien ne doit être laissé au hasard.

N’oubliez pas non plus que la communication joue un rôle pivot, tant interne qu’externe. Elle doit donc figurer en bonne place. Comment allez-vous informer et impliquer vos équipes ? Comment communiquerez-vous avec vos utilisateurs sur les améliorations ? Tous ces aspects impactent la transparence et le succès de vos initiatives.

Évaluation continue et plans d’actions annuels

Pour finir, votre schéma pluriannuel doit aborder vos mécanismes d’évaluation continue, car ce sont eux qui mesurent l’efficacité des actions engagées et permettent d’ajuster le tir si nécessaire. Et ne sous-estimez pas l'impact des plans d’actions annuels. Si ces derniers sont obligatoires, c’est bien parce qu’ils vous fournissent un cadre structuré pour suivre vos objectifs d’accessibilité, ainsi que pour veiller à ce qu’ils soient atteints et maintenus sur le long terme.

Les plans d’action annuels d’accessibilité, c’est quoi ?

Pour atteindre vos objectifs d'accessibilité numérique, nous venons de vous conseiller la réalisation de plans d’action annuels d’accessibilité. Mais en quoi consistent-ils exactement ? Essayons d'y voir plus clair.

Définition du plan d’action annuel d’accessibilité

Un plan d’action annuel d’accessibilité est un outil stratégique qui énumère concrètement les mesures que votre entreprise, organisation ou administration prévoit sur un an pour rendre vos sites Web, applications et autres contenus numériques accessibles à tous.

Mais attention, ce n’est pas une simple to-do list. C'est avant tout un document détaillé qui s'inscrit dans la lignée du schéma pluriannuel encadré par la loi. Chaque année, ce plan doit être mis à jour pour refléter les progrès réalisés et adapter les futures étapes. Il contient notamment un état des lieux actualisé, qui évalue l’accessibilité des services en ligne et les évolutions par rapport à l’année précédente.

Le contenu du plan d’action annuel d’accessibilité

Nous venons de le voir, le cœur du plan d'action annuel d'accessibilité est d'indiquer les actions qui seront réalisées durant l'année. Là où le schéma pluriannuel rassemble une multitude de points échelonnés sur 3 ans, les plans se concentrent à chaque fois sur les plus urgents, ceux qui seront traités à court terme (dans les 12 mois). C'est donc en quelque sorte un guide qui retrace chaque étape de votre projet, année après année, de la formation des agents à la sensibilisation des utilisateurs, en passant par les audits internes qui évaluent les progrès. Chaque action s’accompagne d’un calendrier qui précise les délais et les ressources nécessaires à sa mise en œuvre.

De plus, afin de mesurer l'efficacité de vos efforts, des indicateurs de performance sont à déterminer. C’est à cette condition que vous réaliserez un suivi rigoureux des objectifs clairs et réalistes que vous avez définis.

Comment mettre en place le schéma pluriannuel d’accessibilité numérique ?

Chez Adimeo, nous sommes là pour vous accompagner dans la mise en place d’un schéma pluriannuel d’accessibilité, étape par étape. Nous procédons ensemble pour assurer la conformité de vos plateformes Web et applications avec les normes d'accessibilité en vigueur.

Étape 1 : l’identification des acteurs clés

Pour commencer, nous vous aidons à identifier qui, au sein de votre structure, sera impliqué dans ce projet. Services internes, agents en charge de la mise en œuvre, ou encore partenaires externes, déterminer les parties prenantes dès le début est indispensable pour une bonne coordination et une communication efficace tout au long du processus.

Étape 2 : l’analyse de l’existant et des besoins

De même, avant de planifier quoi que ce soit, nous listons avec vous les éléments que vous avez déjà en place : audits précédents, règles suivies lors de vos derniers projets, politique globale d’accessibilité, etc. Par la suite, nous réalisons une évaluation approfondie de vos services numériques pour identifier les lacunes et points d'amélioration. Cette phase d'audit et d'analyse nous aide à comprendre votre situation actuelle et à définir des actions concrètes.

Étape 3 : la définition des objectifs et du plan d'action

Une fois l'analyse complète, il est temps de définir des objectifs précis. Ces derniers doivent être alignés avec vos moyens et capacités, mais aussi avec les référentiels officiels comme le RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité). Nous vous aidons également à établir un calendrier réaliste pour chaque étape du processus, en prenant en compte les contraintes budgétaires et opérationnelles de votre établissement.

Étape 4 : la mise en œuvre et le suivi

Dès lors que les objectifs sont en place, il est temps de passer à l'action. Cela inclut la mise en œuvre des améliorations nécessaires sur les sites et applications prioritaires. Nous planifions également les formations et les sessions de sensibilisation qui s’imposent pour vos équipes, et ce, afin de renforcer leurs compétences en accessibilité numérique.

Étape 5 : les évaluations périodiques et ajustements

Comme nous l’avons vu plus haut, le schéma pluriannuel d’accessibilité est un plan évolutif. Or, nous vous accompagnons dans le suivi des progrès et effectuer des évaluations périodiques pour vérifier que les objectifs sont atteints et ajuster le plan au besoin.

Ce qui est certain, c’est qu’en travaillant ensemble, nous pouvons transformer votre vision de l’accessibilité numérique en une réalité pratique. Tous vos contenus Web et services numériques seront ainsi accessibles à chaque utilisateur et contribueront à une société plus inclusive.

Crédit photo : carloscastilla